Concours de droit comparé

2017 - 2018

POUR LES ÉTUDIANTS DE 1^er, 2^e OU 3^e CYCLE


Institué par l'Association québécoise de droit comparé pour couronner les travaux qui apportent la meilleure contribution au droit comparé

Est admissible toute étude de droit comparé (essai, thèse, analyse, monographie ou autre) originale, d'un minimum de 4 000 mots. Elle peut avoir été préparée pour les fins d'un cours ou d'un diplôme.

Pour soumettre sa candidature, il faut avoir été, dans les douze mois précédant le 1^er juin 2018, inscrit:

• à un programme d’études offert par une faculté de droit d’une université québécoise ou la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa;
• à des activités pédagogiques suivies dans une des facultés susmentionnées aux fins d’accéder au Barreau du Québec ou à la Chambre des notaires du Québec en tant que juriste formé à l’étranger, ou dans le cadre d’un programme d’échanges pour étudiants étrangers, si le texte soumis a été rédigé dans le cadre ou à l’occasion de ces activités;
• à l’École du Barreau du Québec;
• à un autre programme d’études que ceux mentionnés précédemment, si le texte soumis traite du droit applicable au Québec.

Le travail doit être rédigé par une personne ou une équipe d’un maximum de trois personnes. Il peut être écrit en français ou en anglais.

Trois prix sont attribués: 250 $ au 1^er cycle, 500 $ au 2^e cycle et 1000 $ (thèse) ou 500 $ (chapitre de thèse ou autre type de texte) au 3^e cycle.

Les travaux sont évalués par un jury indépendant, dont la décision est finale et sans appel. Le jury peut n’accorder aucun prix.

Le travail doit être présenté en quatre exemplaires reproduits sur du papier de format lettre (8½ x 11" / 216 X 279 mm) ou A4 (210 X 297 mm) et reliés ou brochés. Une version électronique doit également être fournie en format PDF.

Seul le titre doit apparaître sur la page titre. Le nom du candidat est indiqué dans le formulaire de transmission.

Les versions papier et électronique doivent être transmises aux adresses suivantes :

Association québécoise de droit comparé
a/s Pre Anne-Françoise Debruche
Faculté de droit – Section de droit civil
Université d’Ottawa
57, rue Louis-Pasteur
Ottawa (Ontario) K1N 6N5

Anne-Francoise.Debruche@uOttawa.ca

Pour être admissible, tout travail doit être envoyé d'ici le 1^er juin 2018. L'oblitération postale ou un reçu de service de messagerie fait foi de la date de remise.

Tout texte soumis doit obligatoirement être accompagné du formulaire de participation dûment rempli incluant, pour les travaux de 1^er cycle, l’attestation requise (section B).

Pour diffusion de l'information relative à ce concours, voir l'affiche publicitaire. 

Le règlement énonce les modalités du concours.

On peut obtenir des renseignements supplémentaires auprès des personnes suivantes: