2021 - 2022
POUR LES ÉTUDIANTS DE 1er, 2e OU 3e CYCLE
Institué par l'Association québécoise de droit comparé pour couronner les travaux qui apportent la meilleure contribution au droit comparé
Est admissible toute étude de droit comparé (essai, thèse, analyse, monographie ou autre) originale, d'un minimum de 4 000 mots. Elle peut avoir été préparée pour les fins d'un cours ou d'un diplôme.
Pour soumettre sa candidature, il
faut avoir été, dans les douze mois
précédant le 1er septembre 2022, inscrit:
- à un programme d’études offert
par une faculté de droit d’une
université québécoise ou la Section
de droit civil de la Faculté de
droit de l’Université d’Ottawa;
- à des activités pédagogiques
suivies dans une des facultés
susmentionnées aux fins d’accéder au
Barreau du Québec ou à la Chambre
des notaires du Québec en tant que
juriste formé à l’étranger, ou dans
le cadre d’un programme d’échanges
pour étudiants étrangers, si le
texte soumis a été rédigé dans le
cadre ou à l’occasion de ces
activités;
- à l’École du Barreau du Québec;
- à un autre programme d’études
que ceux mentionnés précédemment, si
le texte soumis traite du droit
applicable au Québec.
Le travail doit être rédigé par une
personne ou une équipe d’un maximum de
trois personnes. Il peut être écrit en
français ou en anglais.
Trois prix sont attribués: 250 $ au
1er cycle, 500 $ au 2e cycle et 1 000 $
(thèse) ou 500 $ (chapitre de thèse ou
autre type de texte) au 3e
cycle.
Les travaux sont évalués par un jury
indépendant, dont la décision est finale
et sans appel. Le jury peut n’accorder
aucun prix.
Le travail doit être présenté en deux exemplaires reproduits sur du
papier de format lettre (8½ x 11" / 216
X 279 mm) ou A4 (210 X 297 mm) et reliés
ou brochés. Une version électronique
doit également être fournie en format
PDF.
Seul le titre doit
apparaître sur la page titre. Le nom du
candidat est indiqué dans le formulaire
de transmission.
Les
versions papier et électronique doivent
être transmises aux adresses suivantes :
Association québécoise de droit
comparé
a/s Pre Nathalie Vézina
Faculté de droit
Université de Sherbrooke
2500, boul. Université
Sherbrooke QC J1K 2R1
Nathalie.Vezina@USherbrooke.ca
Pour être admissible, tout travail doit être envoyé d'ici le
1er septembre
2022. L'oblitération postale ou un reçu de service de messagerie fait foi de la date de remise.
Tout texte soumis doit
obligatoirement être accompagné du
formulaire de participation
dûment rempli incluant, pour les
travaux de 1er cycle, l’attestation
requise (section B).
Pour diffusion de l'information
relative à ce concours, voir l'affiche
publicitaire.
Le
règlement énonce les modalités du
concours.
On peut obtenir des renseignements
supplémentaires auprès des personnes
suivantes:
Me
Daniel Boyer
Faculté de droit, Université McGill
Pre
Anne-Françoise
Debruche
Pre
Michelle Giroux
Faculté de droit,
Section de droit civil,
Université d'Ottawa
Pre
Marie-Ève Arbour
Faculté de droit, Université Laval
Pre
Nathalie Vézina
Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Pr
Harith Al-Dabbagh
Me
Thuy Nam Tran
Tran
Faculté de droit, Université de Montréal
Pre
Gaële
Gidrol-Mistral
Département des sciences juridiques,
Faculté de droit
et de science
politique
Université du Québec à Montréal
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