|
2022 - 2023
Résultats
1er cycle
Aucun prix n'a été remis dans cette
catégorie.
2e cycle
Vincent Anglehart, «Le temps et la
culpabilité morale en droit pénal de
fond. Étude comparée des systèmes
canadien et français» (U. Laval).
3e cycle
(ex aequo)
Jonathan Coindreau, «Analyse comparée de
l’équivalence des supports papier et
électronique au regard de l’évolution du
droit civil de la preuve par écrit en
France et au Québec» (U. Sherbrooke/La
Rochelle)
Francois Jean-Pierre Côté, «Code civil,
chartes des droits et traditions
juridiques» (U. Sherbrooke/U.Laval)
Remerciements
L'Association tient à remercier les
personnes qui ont participé à
l'évaluation des travaux à titre de
membres de l'un et l'autre des jurys, soit
les professeurs Yan Campagnolo, Jacinthe
Plamondon, Ugo Gilbert Tremblay et Kathy
Bellefleur.
|
