Association québécoise de droit comparé

 

Québec Society of Comparative Law


Buts Conseil d'administration Colloques Concours Documents

 


Le droit comparé, en mettant à profit

l'expérience de toutes les nations,

éclaire les juristes sur le rôle et la signification du droit.

René David

Le droit comparé, c'est l'art du « vivre ensemble ».
H. Patrick Glenn

 

Plus récent colloque

 

 

Sous la présidence de l'honorable François Doyon de la Cour d'appel

 

Programme

 

Photos de l'événement

 

Colloque appuyé financièrement
par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec

 


Coordonnées de l'Association


Adresse
Association québécoise de droit comparé (AQDC)
a/s Pre Nathalie Vézina, présidente
Faculté de droit
Université de Sherbrooke
2500, boul Université
Sherbrooke QC
J1K 2R1

Téléphone
(819) 821-8000 poste 62538

Télécopieur
(819) 821-7578

Courriel
Nathalie.Vezina@USherbrooke.ca
 

 


Adhésion à l'Association 2021


L'adhésion annuelle s'élève à 50$ (tarif régulier) ou à 15$ (tarif pour les étudiants aux cycles supérieurs à temps plein) - Formulaire d'adhésion (en format Word ou PDF). Le paiement peut être effectué par la poste au moyen d'un chèque ou par virement Interac.
 


Congrès, colloques et conférences en droit comparé



Congrès de l'Académie internationale de droit comparé


Congrès généraux

Le plus récent congrès général de l'Académie était organisé par le comité national du Japon et s'est tenu à Fukuoka du 22 au 28 juillet 2018. Les rapporteurs qui faisaient état du droit au Québec et ailleurs au Canada ont été choisis conjointement par l'Association québécoise de droit comparé et l'Association canadienne de droit comparé (consulter la liste des rapporteurs nationaux). Une vingtaine de juristes québécois étaient présents sur place à titre de rapporteurs nationaux ou généraux, de présidents de séance ou de participants. Avec leurs collègues du reste du Canada, ils formaient l'une des délégations les plus nombreuses présentes au congrès.

Le 21e congrès général se tiendra à Asunción au Paraguay en 2022. Les dates du congrès et l'établissement d'accueil seront déterminés ultérieurement. Pour plus de renseignements, consulter le site de l'Académie.

Congrès thématique - Pretoria 2020

Le prochain colloque thématique se tiendra à Pretoria en Afrique du Sud du 7 au 9 octobre 2020 sous le thème «Diversité et pluralité dans le droit». Pour plus de renseignements, consulter le site de l'Académie.

Les comités nationaux canadiens (l’Association québécoise de droit comparé et l’Association canadienne de droit comparé) ont désigné conjointement des rapporteurs nationaux pour les thèmes suivants :

  • «Diversité et pluralité dans le droit : les droits humains» (Stéphane Beaulac, Faisal Bhabha et Nathalie DesRosiers)

  • «Diversité et pluralité dans le droit : formes de familles et fonctions de famille» (Michelle Giroux, Louise Langevin et Erez Aloni)

 


 

 


Concours de droit comparé pour étudiants


Concours 2021-2022

Date limite pour soumettre un manuscrit: 1er juin 2022

Le concours comporte trois catégories:
1er cycle, 2e cycle et 3e cycle.

Les travaux doivent être soumis en format papier et PDF.

Renseignements sur le concours (affiche, règlement et formulaire de participation)

 


Concours 2020-2021

Les travaux soumis au 1er juin 2021 seront évalués durant les mois à venir. Les résultats seront dévoilés au printemps 2022.

 


Concours 2019-2020

Résultats


 

Conférence:

«Le jury de common law comme héritier du jugement de dieu : La vérité du verdict peut-elle être motivée ?»

Lors de son assemblée générale annuelle qui se tenait le 28 mai 2019 à la Faculté de droit de l'Université McGill, l'Association a offert une conférence-midi intitulée «Le jury de common law comme héritier du jugement de dieu : La vérité du verdict peut-elle être motivée ?», prononcée par la professeure Anne-Françoise Debruche(Université d’Ottawa), avec des interventions des professeurs David Gilles (Université de Sherbrooke) et Michel Morin (Université de Montréal) à titre de répondants (consulter le résumé).
 

In memoriam:
H. Patrick Glenn
1940-2014

Hommage du professeur Daniel Jutras, doyen de la Faculté de droit de l'Université McGill

Hommage de l'Association québécoise de droit comparé 

 
Partenariat de l'Université McGill et de Georgetown Law School  à la direction de l'American Journal of Comparative Law

L'American Society for Comparative Law, qui avait sollicité la candidature de facultés de droit pour pour assurer la direction de l'American Journal of Comparative Law, a retenu le projet présenté conjointement par l'Université McGill et Georgetown Law School, par une décision unanime de son conseil d'administration en décembre 2013.

Les responsabilité de rédacteur en chef seront assumées conjointement par le professeur Helge Dedek de McGill et les professeurs Franz Werro et James Feinerman de Georgetown.

Cette nomination témoigne de la position enviable de l'Université McGill dans le milieu du droit comparé, tout comme l'élection de l'Institut de droit comparé de McGill à titre membre institutionnel de l'Académie internationale de droit comparé à l'été 2013.

 Helge Dedek
Prof. Helge Dedek
 

In memoriam:
Paul-André Crépeau
1926-2011

Témoignage du professeur Jean-Guy Belley à l'occasion du colloque du 50e anniversaire de l'Association 

 
 


Colloques antérieurs

   

«Les métamorphoses du droit à l'aune de la protection environnementale: une réalité transfrontière?»

Ce colloque s'est tenu le 2 novembre 2018 à la Faculté de droit de l'Université McGill sous la présidence de l'honorable Marie Deschamps (consulter le programme).  L'activité était reconnue pour la formation continue du Barreau (no 10124161) et de la Chambre des notaires pour 4 heures.

«Les droits canadiens: Les variations dans l'application des règles de droit pancanadiennes»

Ce colloque s'est tenu le 3 novembre 2017 à la Cour d'appel de Montréal sous la présidence de l'honorable Michel Bastarache (consulter le programme). L'activité était reconnue pour la formation continue du Barreau (no 10118411) et de la Chambre des notaires pour 3,75 heures.

 

«Tendances et paradoxes du droit contemporain des contrats: expériences comparatives»

Ce colloque s'est déroulé le 14 octobre 2016 à la Faculté de droit del'Université McGill (consulter le programme). L'activité était reconnue pour la formation continue du Barreau (no 10111701) et de la Chambre des notaires pour 3,75 heures.

 

«Le recours collectif à la croisée des systèmes et des traditions»

Ce colloque s'est tenu le 15 mai 2015 à la Cour d'appel de Montréal sous la présidence de l'honorable Marie-France Bich (consulter le programme).  et les photos de l'événement L'activité était reconnue pour la formation continue du Barreau (no 10101357) et de la Chambre des notaires pour 3,25 heures.

«La réforme des soins de fin de vie et le regard du droit comparé»

Ce colloque de l'Association s'est tenu le 9 mai 2014 à la Faculté de droit de l'Université McGill, sous la présidence de madame Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen du Québec (consulter le programme). L'activité était reconnue pour la formation continue du Barreau (no 10087273) et de la Chambre des notaires du Québec pour 4 heures.


«Les transformations de la famille contemporaine: la parenté et la filiation sous la loupe du droit comparé»

Le colloque 2013 de l'Association, intitulé «Les transformations de la famille contemporaine : la parenté et la filiation sous la loupe du droit comparé», était sous la présidence de l'honorable Nicholas Kasirer de la Cour d'appel (consulter le programme). L'activité était reconnue pour la formation continue du Barreau (no 10068911) et de la Chambre des notaires du Québec pour 3,5 heures.

Colloque du 50e anniversaire de l’Association québécoise de droit comparé

L'Association a tenu un colloque international soulignant ses cinquante années d'existence à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke du 27 au 29 octobre 2011.

Une vingtaine de conférenciers venus d'ici et d'ailleurs ont contribué au succès de l'événement (consulter le programme), qui a également donné l'occasion de rendre hommage au regretté professeur Paul-André Crépeau, ancien président de l'Association et de l'Académie internationale de droit comparé.

Les actes du colloque seront publiés dans la Revue de droit de l'Université de Sherbrooke.

50th Anniversary Conference of the Québec Society of Comparative Law

The Quebec Scoiety of Comparative Law held an international conference to celebrate its fifty years of existence at the Faculté de droit of Université de Sherbrooke, from 27 to 29 October 2011.

More than twenty speakers from here and abroad contributed to the success of the event (see the programme), during which a tribute was paid to the late Professor Paul-André Crépeau, former president of the Society and the International Academy of Comparative Law.

The conference proceedings will be published in the Revue de droit de l'Université de Sherbrooke.

Colloques antérieurs de l’Association québécoise de droit comparé

La demande en justice, l'évolution du droit judiciaire et l'éclairage du droit comparé

La circulation des modèles juridiques: thème classique, réalités contemporaines

Le droit uniforme: Limites et possibilités

Le droit comparé au Canada à l'aube du 21e siècle - Droit des biens et des fiducies

Disparités de traitement des victimes en responsabilité contractuelle et extracontractuelle

L'intervention du juge dans le contrat

Liberté d'expression et responsabilité civile: conflit de valeurs en mouvance

La réforme de la procédure civile à la lumière du droit comparé

L'enseignement du droit comparé

Dans la foulée de la réforme municipale